Taxe d’apprentissage 2024
Depuis 2023, les modalités d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage ont évolué. Il est désormais directement collecté par l'URSSAF et la MSA qui le transfèrera à la Caisse des Dépôts. Grâce à la nouvelle plateforme SOLTéA, les entreprises pourront toujours choisir de nous soutenir en attribuant ce solde à l'ESTA.
Guide pratique de la taxe d'apprentissage
Notre vocation reste inchangée : mettre à votre disposition nos talents à la double compétence technique et commerciale afin qu’ils deviennent une véritable valeur ajoutée pour votre entreprise.
En versant votre taxe d’apprentissage à l’ESTA, vous participez activement aux investissements pédagogiques de notre école, et à préserver notre statut d’école indépendante créée par et pour les entreprises.
Reconnu EESPIG (établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général), nous justifions auprès de l’État d’une gestion désintéressée et nous nous engageons sur le caractère non lucratif de notre activité.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous avez le choix.
Alors faites-le bon !
Mode de versement
Cette année, le versement du solde de la taxe d'apprentissage s'opère en 3 étapes :
1/ Mode de calcul : désormais, on ne parle plus des 13%. Le solde de la taxe correspond à un taux de 0.09% de la masse salariale brute annuelle.
2/ Collecte de l'impôt : la taxe d'apprentissage est dorénavant collectée directement par l'Urssaf. Elle sera prélevée après la DSN du mois d'avril. Les fonds seront ensuite transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera aux établissements bénéficiaires, en juillet et septembre 2024.
3/ Répartition et affectation : plus de chèque ou de virement à effectuer !
Il vous faudra vous connecter à la plateforme en ligne SolTéa pour flécher votre taxe vers l'ESTA.
Connectez-vous, dès le 27 mai 2024, à soltea.education.gouv.fr > Espace « Employeur » à l’aide des informations suivantes :
Première connexion sur SolTéa ? Vous devez effectuer une demande d'habilitation sur Net-Entreprises. 24h après votre demande vous aurez accès à votre compte SolTéa.
Nom : ESTA (École Supérieure des Technologies et des Affaires)
Code UAI : 0900362E
SIRET : 520 875 378 00017
Adresse : 3 rue Fréry 90 000 Belfort
Calendrier SOLTéA 2024
Téléchargez notre brochure !
Un autre soutien possible, le mécénat !
Vous pouvez aussi soutenir l’ESTA par un mécénat (financier, matériel, technologique ou de compétence) ou par un partenariat. 60% de réduction d’impôt plafonnée à 0,5%
ou 20 000€ HT du chiffre d’affaires HT annuel réalisé.
Une question, contactez-nous !
Angélique GALLOY
Responsable des Relations Entreprises Head of corporate partnerships 07 86 61 36 83 03 84 54 54 76
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